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Marques déposées par l'association loi 1901 Union des Couveuses d'Entreprises
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Contrat d'Appui au projet d'Autoentrepreneur (CAPA)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Contrat d'Appui au projet d'Autoentrepreneur (CAPA)
Union des Couveuses d'Entreprises, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3664678
Date de dépôt :
17/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Contrat d\'Appui au projet d\'Autoentrepreneur (CAPA) de Union des Couveuses d\'Entreprises

Présentation de la marque Contrat d'Appui au projet d'Autoentrepreneur (CAPA)

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2009 par l'association loi 1901 Union des Couveuses d'Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Contrat d'Appui au projet d'Autoentrepreneur (CAPA) »

Le déposant est l'association loi 1901 Union des Couveuses d'Entreprises domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union des Couveuses d'Entreprises domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Union des Couveuses d'Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : autoentrepreneur couvé , NUMIX , Ecole supérieure de l'entrepreneuriat , Test & Start , UNION DES COUVEUSES TESTER – VALIDER – CREER , autoentrepreneur capé


Union des Couveuses d'Entreprises, Association loi 1901 - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France


Union des Couveuses d'Entreprises - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540163 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.